Article 1 : Identification de l’exploitant
Le site internet chromaaluxx est administré et exploité par la société chromaaluxx, dûment enregistrée en France. Dans l’ensemble de ces CGU, les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à chromaaluxx.
Voici les informations permettant de nous identifier :
- Nom commercial : chromaaluxx
- Adresse électronique : chromaaluxx@outlook.com
- Adresse postale : 5672 Route de Louhans, 71580 Saint-Martin-du-Mont, France
- Numéro de téléphone : +33 7 56 59 36 87
Article 2 : Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en effectuant un achat via celui-ci, vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGU. Si vous êtes mineur, il est impératif que vous obteniez l’autorisation expresse d’un représentant légal avant d’utiliser nos services. Toute utilisation du site, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion pleine et entière aux dispositions décrites dans ces conditions.
Article 3 : Conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à tout service proposé sur ce site à tout moment et pour tout motif jugé légitime.
Vous vous engagez également à ne pas reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie de notre site ou de ses services sans avoir obtenu une autorisation écrite préalable émanant de notre société.
Article 4 : Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site internet. Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent se glisser dans nos contenus. Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier tout élément du site sans préavis, en vue d’assurer une qualité optimale.
Article 5 : Produits et services proposés
Certains de nos produits sont exclusivement disponibles à l’achat en ligne. Ces articles sont soumis à des politiques spécifiques de retour et de remboursement, qui sont détaillées dans la section dédiée aux Conditions de retour.
Nous apportons une attention particulière à la présentation visuelle de nos produits, notamment en ce qui concerne leurs couleurs. Cependant, des variations peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage propres à chaque appareil.
Article 6 : Tarifs et modifications
Les tarifs affichés pour nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’un de nos services sans qu’aucune responsabilité ne puisse nous être imputée vis-à-vis des utilisateurs concernés.
Article 7 : Traitement des données personnelles
La gestion et le traitement des informations personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, laquelle est consultable à tout moment sur notre site internet.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, illustrations et logos, est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est formellement interdite.
Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social de chromaaluxx.
Article 10 : Limitation de responsabilité
chromaaluxx ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site internet ou l’un de ses services.
Article 11 : Outils tiers
Nous mettons parfois à disposition des utilisateurs des outils ou applications tiers. Vous reconnaissez que leur utilisation s’effectue sous votre entière responsabilité, et ce, sans aucune garantie ou condition implicite de notre part.
Article 12 : Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit d’amender ou de réviser les présentes CGU à tout moment. Les mises à jour seront publiées directement sur cette page, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Article 13 : Clause de non-responsabilité et limitations de garantie
Nous ne garantissons pas que l’accès au site ou à ses services sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. Les services sont fournis tels quels, sans aucune garantie expresse ou implicite. Notre responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, est restreinte au montant payé pour l’utilisation de nos services.
Article 14 : Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou demande résultant de votre utilisation du site en violation des présentes CGU ou de toute réglementation applicable.
Section 15 : Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme séparée des autres clauses, sans affecter la validité ni l’application des dispositions restantes, qui demeureront pleinement en vigueur.
Section 16 : Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions Générales à tout moment si vous ne respectez pas leurs termes. En cas de résiliation, toutes les obligations et dispositions qui, par leur nature, sont destinées à subsister (notamment celles relatives à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité), resteront pleinement applicables après la fin du contrat.
Section 17 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige ou différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Section 18 : Coordonnées
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous joindre via les moyens suivants :
- Nom commercial : chromaaluxx
- Téléphone : +33 7 56 59 36 87
- Email : chromaaluxx@outlook.com
- Adresse postale : 5672 Route de Louhans, 71580 Saint-Martin-du-Mont, France
Section 19 : Politique de retour et de remboursement
Conformément aux dispositions légales relatives au droit de rétractation en vigueur en France, vous avez la possibilité de retourner vos articles dans un délai de 14 jours après leur réception.
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage intact. À l’exception des cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
Section 20 : Politique de confidentialité
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Celles-ci sont collectées et traitées dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données ne seront utilisées qu’à des fins de traitement de vos commandes ou d’amélioration de nos services. Vous disposez de droits spécifiques, notamment ceux d’accès, de rectification, de suppression ou de retrait de consentement concernant vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessus.
Section 21 : Conditions d’utilisation des produits
Les produits commercialisés par notre société sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est formellement interdite et peut donner lieu à des actions judiciaires.
Section 22 : Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus disponibles sur notre site internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques, est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.